Dossier de démonstration de caducité du contrat eau COBAS/ CGE-VEOLIA au 3 février 2015

ARC’EAU a rédigé un rapport démontrant la caducité du contrat de délégation de service public de l’eau potable la COBAS/ CGE- VEOLIA au 3 février 2015.

Ce rapport a été remis à Mme M.H.des ESGAULX , Présidente de la COBAS, afin qu’elle prenne les décisions nécessaires pour prononcer la caducité et l’appliquer.

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