La Bataille de l’eau en France

Dans de nombreuses communes et collectivités de France, les élus, ont compris que l’eau représente d’abord un enjeu économique, et que la motivation première des entreprises privées est de réaliser des profits importants.

Les élus y mènent des batailles sans concession contre les grandes sociétés de l’eau :
Ces communes ou collectivités,
-ou bien décident de passer en régie publique,
-ou bien poursuivent le service délégué, mais renégocient les contrats à la baisse, obligeant les délégataires à revoir leur marge, avec une diminution conséquente du montant de la facture d’eau.

Les initiatives de ces communes ou collectivités font généralement suite à des études du prix de l’eau le plus souvent excessif, des audits montrant des anomalies, des analyses de contrat révélant des clauses abusives, etc.

LE DÉPARTEMENT DES LANDES: Dès 1995, les Landes ont mené « une bataille de l’eau », les études ayant montré que l’eau facturée par le privé était supérieure de 70% à celle distribuée en régie.
Ce département est un exemple : plus de la moitié des communes du département sont passées en régie, et leur nombre progresse, grâce à la création du Sydec : Syndicat mixte départemental d’équipement des communes, sous l’initiative du Président du Conseil Général.

PARIS a choisi de réorganiser son service de l’eau, en le « ré-municipalisant », mettant un terme aux contrats des délégataires  qui se partageaient les eaux de la capitale depuis des années.
Depuis le 1° janvier 2010, le service de l’eau de la ville de Paris est géré par la régie « Eau de Paris ».

BORDEAUX : Sous la pression des associatifs et la mise au grand jour des «profits abusifs » du délégataire, la CUB a, dans un premier temps, renégocié à la baisse le contrat, et dans un deuxième temps va passer progressivement en régie (2019), en mettant un terme anticipé à un contrat de concession de trente ans.

GRENOBLE : après des années de campagnes politiques et plusieurs décisions judiciaires, a « ré-municipalisé » en 2000 son service de l’eau qui avait été illégalement privatisé en 1989.

Dans certaines villes ou communautés d’agglomérations de France, pour des raisons contractuelles, techniques et financières, le passage en gestion directe ne peut être envisagé à court terme.
Le service délégué est alors maintenu, après renégociation du contrat, avec dans tous les cas une baisse de la part eau de la facture, une augmentation des volumes d’investissements, et souvent une annulation du tarif dégressif ou l’ instauration d’ un tarif progressif.

ANGLET : En 2008, un audit demandé par la municipalité, montrait une marge bénéficiaire du délégataire de 26% !
La municipalité a mené une renégociation exemplaire du contrat avec une baisse de 60% sur le m3 d’eau et 20% sur l’assainissement.

LYON : qui figurait dans le peloton de tête des villes les plus chères a reconduit le contrat de son délégataire, mais avec une baisse de 20% des tarifs.

SAINT-ETIENNE qui était, comme Lyon, une ville où le m3 était un des plus élevé de France, a mené, en 2008,un bras de fer avec son délégataire pour une renégociation quinquennale du contrat, avec des avantages conséquents.

TOULOUSE : Sous l’initiative des associations, l’analyse du contrat de concession a mis en évidence une clause abusive : l’augmentation du prix de l’eau pour financer le droit d’entrée du délégataire.
Le contrat, qui court jusqu’ en 2020, a été renégocié en 2010, mais la ville de Toulouse envisage un retour anticipé en régie.

RENNES : L’avenir de l’eau à Rennes est aujourd’hui remis en question :
actuellement géré par un contrat de délégation dont l’échéance est le 01/01/2015, le service de l’eau fait l’objet d’études, et la ville est le siège de débats animés.
Le 21 janvier 2013: La ville de Rennes  a voté le passage en gestion publique, décision qui met fin à 130 ans de gestion déléguée.

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