Le prix de l’eau et la gestion déleguée

Le prix de l’eau est un puzzle: il est la juxtaposition de sommes destinées à différents organismes ( collectivités, délégataires, agences de l’eau, état) pour différents usages.
Le prix du service délégué n’en constitue qu’une partie; c’est la redevance ou “part délégataire”, sur laquelle il se rémunère; le reste de la facture lui étant directement réglé, est reversé aux organismes de destination.

La part délégataire du prix de l’eau, est un élément contractuel, fixé et inscrit dès le départ dans le contrat de délégation, et défini au travers d’une part fixe et d’une part variable.
Ce prix est le résultat d’une négociation commerciale initiale, entre la collectivité  et le délégataire ; ce prix est négocié selon une prévision, une estimation du coût des charges de fonctionnement du service, en fonction des déterminants que sont:
- la complexité de l’exploitation, l’état patrimonial, la concurrence,
- les diverses contraintes techniques, géographiques, démographiques,
- les choix contractuels: choix d’objectifs, de performances, ou de prestations particulières.

Et ce prix évolue dans le temps: la part délégataire du prix fait l’objet d’une réévaluation annuelle selon une formule d’indexation qui intègre les évolutions des indices d’inflation des facteurs de production.
Or cette formule d’indexation, déconnectée des charges réelles du service, et trop souvent inflationniste au profit du délégataire, s’avère désavantageuse pour les usagers.

Le choix des structures tarifaires est fixé par un accord entre la collectivité  et le délégataire .Ce choix a des conséquences sur le prix de l’eau et le total de la facture :
le montant souvent excessif de la part fixe qui est le prix de “l’accès à l’eau”, dont plus de 50% revient au délégataire, pénalise les consommateurs, et tout particulièrement les petits consommateurs.

Le coût du service délégué, estimé à la signature du contrat d’après une prévision des charges de fonctionnement de l’exploitation, est-il, dans le temps, conforme au montant des charges produites annuellement par le délégataire? Celles-ci peuvent-elles justifier le prix?

  • Les charges transmises par le délégataire ont-elles été contrôlées et validées ?
  • Le coût du service délégué correspond-t-il aux charges réelles du service ?

La Collectivité peut-elle, et par quels moyens, maîtriser le prix et l’évolution du prix de son service délégué de l’eau ?
Motivée par une vraie préoccupation de transparence de la gestion déléguée, elle peut :

s’assurer, par des contrôles et des expertises techniques, juridiques et financiers de qualité (recours à des audits), du coût réel du service, afin de collecter les arguments l’autorisant à prendre les décisions telles que :

  • réviser le prix de l’eau et adapter sa formule d’indexation,
  • repenser et modifier le choix tarifaire.

LA RESPONSABILITÉ DES ÉLUS :

La délégation du service public de l’eau est scellée par un contrat qui est un engagement réciproque entre la collectivité ou la commune et le délégataire, en termes de qualité et de résultats du service.

Mais, le service de l’eau étant public, les élus, et eux seuls, en ont l’ultime responsabilité vis-à-vis de l’ usager qui en supporte la totalité du coût!

Déléguer un service, ce n’est pas déléguer sa responsabilité !

Déléguer: ce n’est pas abandonner, c’est confier un service et en garder l’entière responsabilité!

Le contrat a fixé les missions; il faut en surveiller les applications et en contrôler les résultats!

Et savoir contrôler, c’est se doter d’une capacité à prendre les décisions, en les dotant d’arguments!

La qualité de la gestion de la délégation par les élus (contrôles et expertises), les négociations et les décisions prises en conséquence, seront déterminantes pour le montant de la facture des usagers.