Le prix de l’eau et la gestion directe en régie

Dans la gestion en régie, comme dans la gestion délégué,  la collectivité assure la responsabilité pleine et entière du service vis-à-vis des usagers.
Mais en régie, c’est elle qui supporte la totalité de l’exploitation du service (fonctionnement et investissements).

Le service de l’eau y est doté d’autonomie financière. La fixation du prix de l’eau répond à un principe: le budget doit être voté à l’équilibre: le prix de l’eau est fixé chaque année, en fonction du niveau des recettes nécessaires pour couvrir les dépenses prévues dans le budget.

Ce mode de gestion s’oppose à la logique spéculative de la gestion déléguée avec ses avantages contractuels confortables, de duré,de sécurité; il n’y a plus ni marge bénéficiaire, ni clauses financières, ou jeu de formules de variation des prix inadaptées et défavorables aux usagers: le prix de l’eau en régie peut être abaissé d’environ 20 %.

La gestion directe en régie répondrait-elle aux interrogations des usagers:
 - à leur demande de transparence de la gestion de l’exploitation du service,
 - à leur souhait d’un prix qui corresponde réellement à la rémunération du service rendu: à un juste prix?

Le choix d’un mode de gestion n’est pas anodin; il doit toujours se faire avec la volonté d’assurer la plus grande efficacité et qualité possible du service auprès de l’usager: c’est le rapport qualité/prix qui prévaut dans ce choix.

Un choix de gestion s’organise «  en amont »,  doit être documenté et argumenté par des résultats d’études,d’expertises, de bilans; il se fait selon des critères patrimoniaux, techniques, financiers, juridiques, et…politiques ; en effet : le responsable de la collectivité  est l’acteur central du processus décisionnel : c’est lui qui détient la responsabilité du choix !

Les lois SAPIN(29/01/1993) puis BARNIER (02/02/1995) limitent la durée des contrats à 20 ans ! De nombreux contrats entrent dans le champ d’application de la nouvelle jurisprudence “arrêt commune d’Olivet”, et arrivent à échéance le 03/02/2015.
Il est essentiel, dès aujourd’hui, que les responsables des collectivités concernées, prévoient et préparent  la transition afin de définir les nouvelles conditions du service de l’eau qui réponde aux souhaits des usagers.