PV de l’Assemblée générale du 30.11.2013

L’Assemblée générale de l’Association ARC’EAU s’est tenue le samedi 30 novembre 2013, à 10 h 30 dans la salle de conférence de l’hôtel de la Plage à Arcachon, devant soixantaine d’adhérents.

La Présidente, Marie-Joëlle LAULOM a introduit la séance.
Le secrétaire, Daniel MASSE s’est chargé des formalités administratives.
Le trésorier-adjoint, Claude LANTZ a lu le rapport financier.

La Présidente a exposé son rapport moral et a rappelé, en introduction, certaines caractéristiques d’ARC’EAU :
-  association animée uniquement par des bénévoles, sans intérêt économique ou personnel, et de caractère apolitique,
- dont l’objectif est la transparence de la gestion du service public de l’eau sur le territoire du Bassin d’ARCACHON, et la mission : la défense des intérêts des usagers de ce service public, dont le coût est entièrement à leur charge,
-dont la création a été justifiée par la constatation d’anomalies lors de l’étude exhaustive du dossier de la gestion du service délégué de l’eau potable sur le territoire de La COBAS : l’absence de Commission de contrôle financier (C.C.F.) avec plus de dix ans de retard et l’absence de comptes prévisionnels relatifs aux tarifs.

La Présidente a résumé les actions de communication d’ARC’EAU, en précisant qu’elle privilégiait dans ses contacts avec les élus en charge des décisions, et tout particulièrement avec Mr le Président EROLES, un aspect constructif permettant concertation et dialogue pour l’avancement de ce dossier.
Les actions entreprises ont été couronnées de succès :
1° succès : nomination de la C.C.F. et demande d’audit par la COBAS,
2° succès : rédaction d’un rapport par la CCF, et négociation d’un avenant 11 au contrat de délégation avec une annonce de presse (octobre 2013) faisant état d’une négociation d’une baisse de 10% du prix de l’eau pour 2014.

La Présidente a révélé que les résultats sont très en deçà des attentes d’ARC’EAU et en deçà même de ceux que La COBAS aurait dû obtenir.
En effet, l’analyse des documents révèle :
- un rapport de la C.C.F.  limité et insuffisant, qui souligne cependant la marge bénéficiaire excessive du délégataire, et le poids considérable supporté par La COBAS en raison de certaines charges.
- un avenant N° 11 au contrat : dans lequel des dispositions sont, soit reprises car non réalisées depuis l’avenant de 2003…, soit nouvelles car absentes auparavant, parce que négligées. Un avenant aux conclusions décevantes ! La baisse du prix de l’eau sera très nettement inférieure à l’annonce faite et vite rattrapée par une formule d’indexation du prix non révisée, malgré la suggestion du rapport de la C.C.F. !! avec une part délégataire de la prime fixe ou abonnement qui n’a pas été négociée donc non diminuée, et qui reste donc une des plus chères en France.

La Présidente a particulièrement souligné le fait que La COBAS possédait des arguments forts pour mener une négociation de qualité dans l’intérêt des usagers ; elle n’a pas eu la volonté politique de mener à bien ce dossier.

Le rapport moral s’est conclu par les projets d’ARC’EAU, dont les actions vont s’organiser selon deux grands axes :
1°) Veiller au respect, c’est-à-dire à l’application des dispositions prises cet l’avenant 11.
ARC’EAU va intervenir auprès de La COBAS afin de s’assurer des moyens de contrôle qui seront pris à cet effet.
2°) La mise en œuvre des dispositions de « l’arrêt Olivet »  du Conseil d’état, avec demande d’une expertise de qualité pour évaluer le coût du service, dont les résultats permettront à La COBAS de prendre des décisions éclairées pour :
soit anticiper la fin du contrat actuel,
soit préparer l’échéance de fin 2017.

La parole a ensuite été donnée aux participants ; des questions ponctuelles ont été posées sur l’audit, la C.C.F., les dispositions de l’avenant, le prix de l’eau.
Des commentaires et suggestions ont été formulés sur les moyens d’action et les opportunités d’ARC’EAU en cette période pré-électorale.

Le Vice-Président, Pierre LAME, a conclu cette Assemblée générale en remerciant chaleureusement, pour leur soutien, les adhérents présents.

 

 

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