VEOLIA: candidat choisi de la future DSP de l’eau potable.

COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la COBAS
du 30/10/2015.

La réunion du Conseil communautaire du 30.10.2015 comportait à l’ordre du jour, la délibération 15-231:
« la délégation de service public de l’eau potable- choix du délégataire et approbation de la convention de délégation de service public ».

Voici en résumé, la façon dont la présidente de la Cobas, Mme des Esgaulx, a présenté cette délibération :
Trois candidats étaient en lice : Véolia, Suez-environnement (ancienne Lyonnaise des Eaux), et Agur.
La présidente a rappelé les différents critères d’analyse des offres qui, selon elle, ont permis de départager les candidats.
Suez-environnement a déçu quant à la limitation de ses propositions  et sur son offre du prix de l’eau.
Agur a été jugé très insuffisant du point de vue technique, mais a proposé un prix de l’eau le plus bas des trois candidats.
C’est Véolia qui a été jugée par la Cobas comme étant la société la « mieux-disante », la plus « offrante » et la plus performante dans ses propositions.

La société Véolia a donc été choisie comme délégataire du futur contrat.

Le nouveau contrat : un affermage d’une durée de 12 ans, « exigeant et ambitieux » d’après la présidente sur les 5  points suivants :
- la gouvernance : avec contrôle renforcé et société dédiée.
- les engagements vis-à-vis de la ressource : rendement des forages optimisé, objectifs de rendement de réseau définis à mi contrat et à terme, changement de désinfectant au profit du chlore gazeux.
- le patrimoine: investissements annuels supportés par la Cobas à hauteur de 1,5 M€
- le service à l‘usager amélioré : permanences téléphoniques, urgences.
- le prix de l’eau : baisse de 31,74% de la part délégataire
soit 113,88 € pour une facture de 120 m3  (165,90 €en 2014)
soit 95,95 € pour une facture de 90 m3

Au total : diminution de 20% de la part eau et diminution de 10% du total de la facture.

Arc’Eau juge cette négociation des tarifs insuffisante, et en deçà de qui pouvait être obtenu.

Françoise COINEAU a émis des critiques pertinentes sur: le montant des frais de personnel, l’absence d’associations dans la société dédiée, la durée excessive du contrat, un renouvellement des compteurs discutable. Lors du vote elle s’est simplement abstenue.
Pierre PRADAYROL, a regretté que le mode en régie n’ait pu être retenu, en convenant de l’impossibilité matérielle de le mettre en place. Il a souhaité que les leçons tirées du passé évitent les écueils antérieurement rencontrés, mais il a voté la délibération.

La société Agur a déposé un référé précontractuel au tribunal administratif de Bordeaux ;
l’audience est prévue le 12.11.2015 à 10 heures.
Nous attendons donc cette échéance pour connaître les résultats.
La Présidente de la Cobas s’est dite sereine quant  à cette procédure.

La délibération a été votée à l’unanimité ( les élus du Teich n’ont pas pris part au vote et Françoise Colineau s’est abstenue).

Nous reviendrons sur l’analyse de cette DSP et sur les futures actions d’Arc’Eau  dans les prochaines réunions et notamment l’assemblée générale du 28 novembre.

article Sud-Ouest:   Sud-Ouest 02-11-2015
article La dépêche:  la-depeche 05-11-15

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